J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2003 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200136A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er avril 2003, M. Jean Gautier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la commune de Paris, est maintenu dans cette position auprès des services du Premier ministre à compter du 1er décembre 2002.

M. Gautier est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2003.